Résumé de conservation de données

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Conditions Générales d'utilisation 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ifr-reunion et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. https://ifr-supdepub.re/portail_formation/se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Contenus et fichiers téléchargés et enregistrés dans le cadre de la dispense du cours et des activités de formation.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site https://ifr-supdepub.re/portail_formation/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs formateurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de IFR. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Crédits photos et illustrations :

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Publications par l'utilisateur 

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Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées à contact@ifr-reunion.re.

Finalité

Contenu du site

Fichiers et éléments enregistrés dans le cadre d'un cours ou d'une activité dans une finalité de formation

Période de conservation
18 mois
Bases légales
Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci

Utilisateurs

Catégorie

Données personnelles

Mentions légales et protection des données

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Editeur du Site :

IFR
Parc d'activité de la Mare 97438 Sainte-Marie
Téléphone :0262 20 03 92 
Email : contact@ifr-reunion.re

Numéro de SIRET : 44391763800035

Responsable éditorial :

IFR
Parc d'activité de la Mare 97438 Sainte-Marie
Téléphone :0262 20 03 92 
Email : contact@ifr-reunion.re
Site Web : https://ifr-supdepub.re/portail_formation

Hébergement :



10 rue Penthièvre,
75008 PARIS FRANCE

Hotline : 01 77 62 3003

Développement :

IFR REUNION

 

Conditions d’utilisation :

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Litiges :

Les présentes conditions du site https://ifr-supdepub.re/portail_formation sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet  https://ifr-supdepub.re/portail_formation . Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact », « Newsletter» ou « inscription » . Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : IFR.  https://ifr-supdepub.re/portail_formation est représenté par Laetitia NOVELLO, son représentant légal.

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Confidentialité :

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 1 2 3 4

Le site n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. 5

Le Client est également informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de  https://ifr-supdepub.re/portail_formation disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  https://ifr-supdepub.re/portail_formation  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que  https://ifr-supdepub.re/portail_formation  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,  https://ifr-supdepub.re/portail_formation s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Non-communication des données personnelles :

 https://ifr-supdepub.re/portail_formation s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://reunion-digital.fr/IFR_Portail_Formation/reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 https://ifr-supdepub.re/portail_formation s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de  https://ifr-supdepub.re/portail_formation , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs  https://ifr-supdepub.re/portail_formation ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de  https://ifr-supdepub.re/portail_formation et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de  https://ifr-supdepub.re/portail_formation sont principalement les agents de notre service client.

Notification d'incidents :

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://ifr-supdepub.re/portail_formation n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de  https://ifr-supdepub.re/portail_formation  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site  https://ifr-supdepub.re/portail_formation .

  1. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  2. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
  3. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
  4. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
  5. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique


Finalité

Fonctionnement du site

Ces données sont nécessaires à l'utilisation des services du site et à son bon fonctionnement

Période de conservation
18 mois
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l'Union ou le droit de l'État membre prévoit que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Catégories de cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie

Cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie

Modules d'activité

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie

Bloc

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n'a été définie